Dernière mise à jour : 09/10/2025
1. Informations légales
Le présent site auctus.distillerie.fr est exploité par Auctus Distillerie, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 23 rue Paul Masson, 21290 Merceuil.
Immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro : 941 388 894 00011.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54941388894.
Contact : auctus.distillerie@outlook.com / +33 6 08 55 23 39.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Auctus Distillerie concernant des produits alcoolisés et dérivés.
3. Conditions d’accès et d’achat
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Le client déclare avoir 18 ans révolus au moment de la commande. Un contrôle d’âge peut être effectué lors de la livraison.
4. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif appliqué au moment de la commande.
6. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
7. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, via les plateformes sécurisées WooCommercePayment. Le paiement est débité au moment de la commande.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire à partir du moment où ils quittent nos locaux. Le transport est confié à des prestataires habilités à livrer de l’alcool (ex : Colissimo, Chronopost). La signature et présentation d’une pièce d’identité peuvent être exigées à la livraison.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits ouverts ou descellés.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur.